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Il a lui aussi, une portée internationale. Principe Généraux du régime des douanes. Organisation et Fonctionnement Des Services de Douane.

CODE DES DOUANES CEMAC : L’instant de la révision

Il y traite du découpage des services de douane ainsi que de obligations, immunité, sauvegarde et pouvoirs des agents des douanes. Conduite des Marchandises en Douane. Magasins et aires de dédouanement MAD.

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On y retrouve des éléments sur la constatation des infractions, les poursuites, les procédures devant les tribunaux, les jugements, contraintes et obligations, les responsabilités et solidarités et enfin, les dispositions répressives. Opérations de Dédouanement La lumière est faite ici sur la déclaration en détail, les modalités de la vérification des marchandises, le régime des liquidations et acquittements des droits et taxes et les enlèvements de marchandises.

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Opérations privilégiées En terme de Franchises et Avitaillement des navires et aéronefs. Navigation Il est question dans cette partie, du régime administratif des navires, des relâches forcées, des marchandises sauvées de naufrages et des épaves. Taxes Diverses perçues par la douane On y parle de fiscalité douanière.

CEMAC – Code des douanes

Contentieux On y retrouve des éléments sur la constatation des infractions, les poursuites, les procédures devant les tribunaux, les jugements, contraintes et obligations, les responsabilités et solidarités et enfin, les dispositions répressives.

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