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Nom: code des douanes cemac
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Principe Généraux du régime des douanes. Organisation et Fonctionnement Des Services de Douane.

Il y traite du découpage des services de douane ainsi que de obligations, immunité, sauvegarde et pouvoirs des agents des douanes. Conduite des Marchandises en Douane. Magasins et aires de dédouanement MAD.

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Les régimes douaniers suspensifs et Economiques. En terme de Franchises et Avitaillement des navires et aéronefs. Spécifiquement dans la zone terrestre du rayon des douanes et dans le cas de certaines catégories de marchandises.

CEMAC – Code des douanes – Droit-Afrique

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Taxes Diverses perçues par la douane. On y parle de fiscalité douanière.

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CEMAC – Code des douanes

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