TÉLÉCHARGER CERTIFICAT DE CESSION CERFA 13754

Afficher le thème Transports. En cas de difficulté rencontrée au moment de remplir le formulaire, pensez à consulter notre fiche expliquant comment remplir la déclaration de cession d’un véhicule. Le premier exemplaire sera donc destiné à l’acheteur et le second au vendeur. Le vendeur doit également remettre l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire au moment de la vente. Ministère de l’Intérieur Version: Vous venez de vendre votre véhicule? Afficher le thème Justice.

Nom: certificat de cession cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 67.13 MBytes

Par contre, il est désormais possible de faire sa déclaration de cession en ligne. Le certificat de vente prend la forme d’un formulaire cerfa voir qu’est-ce qu’un cerfa que l’acheteur et le vendeur doivent remplir. En outre, comme l’Etat a trouvé que l’ancien exemplaire de déclaration de cession réservé à la préfecture n’était plus d’actualité, cette nouvelle version a été publiée mais cette fois, en deux exemplaires au lieu de trois. Au préalable, il doit y faire figurer la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date et l’heure de la vente, suivie de sa signature. Cette formalité se fait désormais obligatoirement en ligne sur internet.

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Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°*03

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Certficat de cession ou de vente : cerfa

Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit.

Télécharger le formulaire [ École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

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certificat de cession cerfa 13754

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.