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Ministère des finances Version: Considéré résident fiscal français si RSI? Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d’un bien meuble ou d’immeuble à leurs associés Lire. Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Impôts – Impôt sur le revenu – Bénéfices industriels et commerciaux. Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d’un bien meuble ou d’immeuble à leurs associés Lire. Ce document est téléchargeable au format PDF.

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