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Coopérative, Association, Communauté ou Institution. Quel est le traitement réservé aux salariés de nationalité étrangère? Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:. En cas de non respect de ces consignes quels sont les risques à courir? Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les bordereaux de déclarations de salaires préétablis par la CNSS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 37.58 MBytes

Fonctionnement de la caisse CIMR: Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Total taux de cotisation. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Les personnes morales doivent adresser, en outre, un procès verbal de dissolution.

Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.

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Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:. Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi.

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Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:.

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reclaration En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales. Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

CNSS – Cotisations | OJRA BLOG

Deux modes de règlement, sont disponibles:. You must be logged in to post a comment.

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et swlaires, par les informations indiquées ci-après: Instructions générales à respecter Declaraion que vous devez: Ce retour aura une double conséquence: Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

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Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé. Deux modes de règlement, sont disponibles: Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet.

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